Panier

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Condition générales de ventes

Bienvenue sur CestCoton.com, cette page décrit les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre la société (« CestCoton », vendeur) et vous (« client », acheteur non professionnel) désirant acquérir les produits (« les Produits ») que nous proposons à la vente sur notre Site.
CestCoton.com – Annecy • Email : contact@cestcoton.com • Hébergeur : O.V.H, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX- FRANCE

I  OFFRE

 1.1 • Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier • 1.2 • Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter • 1.3 • Les Produits proposés sur notre Site sont normalement tous disponibles. Cependant, les stocks évoluant rapidement de fait des différentes plateformes de ventes utilisés par CestCoton, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits soient encore disponibles au moment de votre commande. Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande. Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours.  

II  COMMANDE

2.1 • Généralités • Ces conditions de vente s’appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site ou par téléphone, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur les marchés et autres évènements. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande. En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente • Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 articles de même forme et/ou de même couleurs. Concernant nos tissus (Article bientôt disponible), chaque commande est limitée à 10 mètres de tissus par période d’un mois. 2.2 • Marche à suivre pour passer votre commande :Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes puis de vous laisser guider :- Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,- Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.- Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,- Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Commander » • En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente • Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous • 2.3 • Modification : Vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d’un Produit) jusqu’au moment de l’envoi de vos Produits. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail • 2.4 • Annulation : Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant par mail  • De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas où nous considérons que votre commande présente un caractère anormal • 2.5 • Moyen de preuve : Les données enregistrées par la Société CestCoton constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

III PRIX

3.1 • Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par CestCoton. Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes. CestCoton n’est pas sujetti à la TVA. Ces prix s’entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge. Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client • 3.2 • Droits de douane : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays • 3.3 • Erreurs éventuelles : Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence • 3.4 • Réserve de propriété : Les Produits restent l’entière propriété de CestCoton jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, CestCoton pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge. 

IV PAIEMENT

4.1 • Nous mettons à votre disposition le moyen de paiement par Carte de crédit (Vous pouvez consultés les différents types de cartes acceptés sur le site de notre partenaire Stripe) • 4.2 • Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL  » Secure Socket Layer  » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

V LIVRAISON

5.1 • Modes :Nous expédions tous nos colis par la poste • 5.2 • Délai : Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au jour de la passation de votre commande • 5.3 • Lieu : Votre commande vous sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande • 5.4 • Retard : En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu, nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits • 5.5 • Réception – Non-conformité : A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande.Le cas échéant, nous vous invitons à nous indiquer les défauts de conformité des Produits existants à la date de livraison, et ce dans un délai de 15 jours maximums, par email à contact@cestcoton.com 

VI  GARANTIES

6.1 • Droit de rétractation, satisfait ou remboursé ! Votre Produit ne correspond pas à votre attente ? Vous vous êtes trompé(e) en effectuant votre commande ? CestCoton vous rembourse les Articles pour les commandes effectuées en ligne et vous communique un code frais de port offerts pour passer une nouvelle commande. Vous disposez d’un délai d’un mois, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement. Obtenir un remboursement : Vous disposez d’un mois après réception de votre commande pour obtenir un remboursement. Le remboursement sera fait directement sur votre compte. Retournez vos articles en parfait état (autrement dit ni taché, ni lavé, ni endommagé) accompagnés de votre facture à:
CestCoton – Chemin des écoles, Viuz-la-chiesaz 74540 France. Modalités : Vous exercez votre droit de rétractation et retournez la totalité de votre commande : nous vous remboursons votre commande incluant les frais de livraison éventuels. Les frais de retour sont à votre charge. Vous retournez un produit qui ne vous satisfait pas : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour sont à votre charge, nous vous offrons les frais de port (colissimo ou lettre suivie) pour une prochaine commande (offre valable 15 jours).
– Vous retournez un produit du fait de notre responsabilité : contactez-nous au préalable (contact@cestcoton.com) : nous vous remboursons le produit, les frais de livraison éventuels et vous envoyons une étiquette retour pour la réexpédition du produit.
• 6.2 • Garantie des vices cachés: Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou la conservation du Produit livré avec une réduction du prix. 

VII RESPONSABILITES

7.1 • Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français • 7.2 • Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci • 7.3 • CestCoton ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. 

VIII VIE PRIVEE

8.1 • CestCoton recueille un certain nombre d’information vous permettant d’améliorer et personnaliser les services. L’ensemble des conditions d’utilisations est décrite dans notre document Politique de confidentialité. La confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations majeures. Dans ce sens, nous avons mise à jour certains aspects de notre Politique de confidentialité, afin de respecte le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection de vos données, si vous souhaitez y avoir accès, rectifier ou effacer vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@cestcoton.com Sans retour de votre part, vous déclarez accepter la nouvelle version de notre Règlement concernant la confidentialité. La confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations – Ces données sont uniquement destinées à CestCoton pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers.Nous pourrons utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos promotions, de notre newsletter etc…)Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons. – Notre Site contient  des cookies  (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par CestCoton, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles • 8.2 • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci.Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@cestcoton.com

IX  MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

9.1 • La société CestCoton se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour. Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

X  PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 • Le Site et chacun des éléments le composant appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon • 10.2 • Liens hypertextes : Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quel que soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit. A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le nôtre. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

XI  LITIGES

11.1 • Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français • 11.2 • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans le cadre d’un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d’instance de son choix. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux ded’Annecy seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.